Comité de Contrôle
Le Comité de Contrôle (CC)
Le Comité de Contrôle est l’organe de contrôle du Parti.
Il est composé de quarante-cinq (45) membres dont un (1) Président, trois (3) Vice-présidents, trois (3) rapporteurs.
Tous les membres sont élus par le Congrès, au scrutin de liste bloquée. Le premier sur la liste est le Président du Comité de Contrôle. Les six (6) membres suivants sont dans l’ordre Vice-présidents et rapporteurs.
En cas de vacance d’un poste, le remplacement est fait dans l’ordre conformément à la liste votée.
Le président nomme au sein des membres du Comité de Contrôle un (1) secrétaire Général et deux Secrétaires Généraux Adjoints.
Le secrétaire général et ses adjoints gèrent l’administration du Comité de Contrôle et assurent la coordination de ses travaux.
Le secrétaire général du Comité de Contrôle, sur instruction du président, convoque les assises du comité de contrôle et archive tous les documents du Comité de Contrôle.
Le Comité de Contrôle vérifie la conformité des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.
Il est également chargé du contrôle de la gestion financière du Parti.
Dans l’exercice des ses attributions le comité de contrôle exerce un contrôle à postériori.
Le Comité de Contrôle n’a aucun pouvoir de décision.
Le Comité de Contrôle peut, pour l’accomplissement de ses missions, s’adjoindre des auditeurs choisis en fonction de leurs compétences parmi les membres du Parti.
Le Comité de Contrôle présente son rapport de contrôle à la Convention et au Congrès ordinaire.
Il peut, en cas de divergence profonde dans l’interprétation des textes fondamentaux de nature à entraver le fonctionnement du Parti, demander la tenue d’une Session Extraordinaire du Comité Central pour avis.
En cas de persistance du différend, le Comité de Contrôle peut demander au Comité Central la convocation d’une (1) Convention extraordinaire ou d’un (1) Congrès extraordinaire.
Le Comité de Contrôle est entendu par le Secrétariat Général ou le Comité Central à la demande de ceux-ci ou chaque fois qu’il le souhaite.