Front Populaire Ivoirien | MODE OPERATOIRE DES LEGISLATIVES DU 18 DECEMBRE 2016
Flash Info
AFFI : "Dans la forme, « le père de la démocratie ivoirienne » nous a fait vivre un scénario digne des dictatures du siècle passé"               AFFI : "Je voudrais au nom du FPI et à mon nom personnel souhaiter la bienvenue sur sa terre natale au Président Laurent GBAGBO"               En réponse à ma demande d'audience, à ma volonté de dialogue en vue de l'unité du Fpi, Laurent Gbagbo a choisi la rupture et la division (AFFI)              
Actualités » Vie des fédérations » MODE OPERATOIRE DES LEGISLATIVES DU 18 DECEMBRE 2016
MODE OPERATOIRE DES LEGISLATIVES DU 18 DECEMBRE 2016

L’Installation du bureau de vote

La veille du scrutin
Le Président du bureau de vote doit :

- Se présenter au lieu de vote et/ou à la Commission locale pour réceptionner, s’il y a lieu, le matériel et les documents électoraux conformément au plan de déploiement et de ramassage ;
- Demander, le cas échéant, le matériel et les documents manquants ;
- Prendre contact avec les autres membres du bureau de vote et s’assurer de leur disponibilité et leur rappeler l’heure d’arrivée au bureau de vote ;
- Identifier et vérifier l’emplacement du bureau de vote et la conformité des locaux aux dispositions légales ;
- Informer le délégué de la CEL et/ou le Président de la CEL de toutes anomalies et difficultés pouvant compromettre le bon déroulement des opérations ;
- Mettre le matériel et les documents électoraux en sécurité.

Le jour du scrutin

Les membres du bureau de vote doivent arriver à 07 heures 00 minute soit une (1) heure avant l’heure d’ouverture des scrutins qui est fixée à 08 heures 00 minute.

Le Président du bureau de vote s’assure de la présence des deux (2) secrétaires :

- Si l’un des secrétaires est absent, le Président du bureau de vote en informe immédiatement, par tous les moyens le Président de la CEL et/ou son délégué en vue de son remplacement par un suppléant. Si à 7 heures 00 minute il n’y a ni titulaire, ni suppléant, le Président du bureau de vote pourvoit au remplacement par un électeur présent sachant lire et écrire. Le remplaçant remplit et signe la fiche d’engagement sur l’honneur ;
- Si le Président du bureau de vote est absent, le secrétaire le plus âgé le remplace et opère comme il est dit au tiret précédent ;
- Le Président du bureau de vote reçoit les représentants des candidats ou listes de candidats, les agents des forces de l’ordre et les observateurs ;
- Avant le début du scrutin, les urnes doivent être présentées ouvertes aux personnes se trouvant dans la salle. Elles sont fermées ensuite par le Président du bureau de vote qui appose les scellés numérotés, en présence des membres du bureau de vote, et/ou des représentants des candidats ou listes de candidats ainsi que des électeurs et/ou des observateurs présents ;
- Les numéros des scellés sont consignés aux différents procès-verbaux ;
- Le Président du bureau de vote procède au tirage au sort du numéro d’emplacement de l’hologramme à apposer sur le bulletin de vote.
​​
L’ouverture du scrutin

A 08 heures 00 minute, le bureau de vote est prêt à fonctionner et les électeurs peuvent y entrer.
Le Président du bureau de vote déclare que le scrutin est ouvert.
Mention en est faite au procès-verbal avec indication de l'heure.

Le déroulement du scrutin

​ Les différentes étapes

Lorsqu’un électeur se présente, il passe par les étapes suivantes :

1) La vérification des mains de l’électeur
Quand l’électeur se présente, le 1er secrétaire chargé du contrôle examine ses deux mains afin de vérifier qu’il n’y a pas de trace d’encre indélébile prouvant qu’il a déjà voté. Si des traces d’encre sont trouvées, l’électeur ne peut pas voter puisqu’il l’aura déjà fait. Il s’agit d’une infraction grave. Le Président du bureau de vote prendra note de son nom et l’électeur sera signalé aux agents des forces de l’ordre.

2) La vérification de l’identité et l’authentification biométrique de l’électeur

L’électeur présente sa carte d’électeur ou sa nouvelle carte nationale d’identité tout en se faisant authentifier par le kit biométrique :
- S’il n’a pas retiré sa carte d’électeur lors de la distribution, on vérifie si elle se trouve parmi les cartes d’électeur non distribuées du bureau de vote ; si elle s’y trouve, on la lui remet après décharge ;
- S’il ne dispose ni de carte d’électeur, ni de la nouvelle carte d’identité, il ne peut pas voter ;
- Si sa carte d’électeur comporte des erreurs matérielles (ex : orthographe de son nom ou de l’âge), il peut voter.

3) La vérification de présence de l’électeur sur les listes d’émargement du bureau de vote.

Le 2ème Secrétaire vérifie que l’électeur figure sur sa liste d’émargement.
Si l’électeur a une carte d’électeur ou une carte d’identité mais ne figure pas sur la liste d’émargement, il ne peut pas voter.

4) La délivrance du bulletin de vote à l’électeur.

Si les mains de l’électeur ne portent pas de trace d’encre indélébile, s’il a été identifié, s’il figure sur la liste d’émargement du bureau de vote, le 2ème Secrétaire du bureau de vote lui remet un (1) bulletin de vote plié et déplié au dos duquel, il aura collé un hologramme à l’emplacement tiré au sort.
En cas d’absence de l’hologramme, le président du bureau de vote et un secrétaire apposent leurs signatures au verso.

5) Le vote

Muni du bulletin de vote, l’électeur se rend seul dans l’isoloir où il peut, dans le secret, effectuer son vote en cochant par une croix la case correspondant à son choix sur le bulletin ou en apposant son empreinte digitale dans la case réservée à cet effet.
Personne n’est autorisée à accompagner l’électeur dans l’isoloir, sauf si l’électeur en fait la demande parce qu’il est dans l’incapacité physique de remplir les bulletins (par exemple parce qu’il est non voyant).
Un électeur qui ne peut ni lire ni écrire ne peut être accompagné, car les bulletins comportent les photos et les symboles des candidats, toute chose lui permettant d’opérer son choix.

6) Le dépôt du bulletin dans l’urne

L’électeur plie son bulletin de vote dans l’isoloir, sans montrer son choix, avant de sortir, puis le dépose dans l’urne. S’il est physiquement incapable de le faire seul, il peut se faire aider par un électeur de son choix.

7) La signature de la liste d’émargement

L’électeur signe en face de son nom sur la liste d’émargement ou y appose son empreinte digitale s’il ne sait pas signer :
- Si un électeur ne peut ni apposer son empreinte digitale en raison d’un handicap, l’émargement est apposé par un électeur de son choix, la signature étant alors suivie de la mention : « pour ordre » ;
- Si un électeur refuse de signer, le Président du bureau de vote fait inscrire la mention : « a refusé de signer » en lieu et place de sa signature.

Le 2ème Secrétaire s’assure que l’émargement ou l’empreinte digitale a été apposée rigoureusement en face du nom de l’électeur dans la colonne adéquate.

8) L’estampillage de la carte d’électeur

Le 2ème Secrétaire du scrutin appose le tampon « A VOTE » sur la carte de l’électeur et la lui rend.

9) Le marquage à l’encre indélébile

Une fois le vote effectué, l’électeur trempe l’index gauche ou à défaut un autre doigt dans l’encre indélébile et sort du bureau de vote.

NB : L’encre indélébile doit être agitée toutes les demi-heures pour la rendre la plus efficace possible.

​Le suivi et l’observation électorale

Sont autorisées à suivre et à observer les opérations électorales et le déroulement du scrutin dans le bureau de vote, les personnes dûment autorisées et accréditées par la CEI :

1) Les personnes autorisées à suivre le déroulement et le dépouillement du scrutin :

- Les membres de la Commission Centrale de la CEI ;
- Les membres des Commissions Déconcentrées (CER, CED, CESP, CEC) ;
- Les autorités administratives locales (Préfet, Secrétaire Général, Sous-préfet).

2) Les personnes accréditées à observer le déroulement et le dépouillement du scrutin :

- Les représentants et les délégués de chaque liste de candidats ;
- Les candidats ;
- Les observateurs nationaux et internationaux.

​Les incidents éventuels

C’est au Président du bureau de vote qu’incombe la charge de veiller au bon déroulement et à la police des opérations de vote. Le bureau de vote, composé du Président et de deux Secrétaires, se prononce sur les litiges ou les difficultés touchant aux opérations électorales. La décision est prise à la majorité.
En cas de blocage, le Président du bureau de vote a voix prépondérante. Le Président du bureau de vote saisit la CEI de la circonscription ou son délégué de tout incident. Il saisit également les agents des forces de l’ordre en cas de nécessité.
Le Président du bureau de vote doit consigner sur le procès-verbal tout incident intervenu au cours des opérations de vote.

​La clôture du scrutin et le dépouillement des votes

​ La clôture

A 18 heures 00 minutes, le Président du bureau de vote annonce officiellement la clôture du scrutin et fait consigner l’heure effective de la clôture au procès-verbal. S’il reste encore des électeurs en rang pour voter, il fait collecter leurs cartes et fait mention au procès-verbal du nombre d’électeurs concernés. Ces électeurs sont autorisés à voter.
Après la collecte des cartes des électeurs dans le rang, aucun autre électeur ne peut être autorisé à voter. Les cartes collectées sont déposées sur la table au vu de tous.
Un des Secrétaires du bureau de vote appelle les électeurs dont les cartes ont été collectées, pour leur permettre de voter à tour de rôle.

​ Les opérations de dépouillement

1) Une heure avant la clôture du scrutin, le Président du bureau de vote procède au choix de quatre (4) scrutateurs (au maximum) parmi les électeurs inscrits et présents du bureau de vote à l’effet d’assister aux dépouillements. Mention en est faite au procès-verbal.

2) Préalablement aux opérations de dépouillement, les membres du bureau de vote prépare l’espace de travail.

3) Les membres du bureau de vote rangent soigneusement les carnets de bulletins inutilisés dans un sac.
Les opérations de dépouillement se déroulent l’une après l’autre comme décrit ci-dessous.

- Première étape : la détermination du nombre de
votants

• Les membres du bureau de vote comptent les émargements et arrêtent, en toutes lettres, à l’emplacement réservé en fin de liste à cet effet, le nombre des votants.
• Le Président du bureau de vote ouvre l’urne. Il la vide et la présente au public. Ensuite les membres du bureau de vote comptent le nombre de bulletins sortis de l’urne :

- Si le nombre de bulletins trouvés dans l’urne est égal au nombre d’émargements, ce nombre est retenu comme nombre de votants ;
- Si le nombre de bulletins est supérieur au nombre d’émargement, les membres du bureau de vote vérifient l’authenticité des bulletins trouvés dans l’urne ;
A cet effet, ils comptent le nombre de souches dont les bulletins ont été détachés : 
- Si le nombre de souches est inférieur au nombre de bulletins trouvés dans l’urne, les membres du bureau recherchent les bulletins extérieurs aux carnets utilisés dans le bureau de vote et les retirent du lot ;
- Si le nombre de souches est égal au nombre de bulletins ou si malgré les retraits précédemment opérés le nombre de bulletins restant est toujours supérieur au nombre d’émargement, les membres du bureau vérifient l’existence des éléments de sécurité sur chaque bulletin. Au cas où un élément de sécurité fait défaut, le bulletin irrégulier est retiré du lot avant le décompte des voix ;
- Si, à l’issue des vérifications, le nombre de bulletins jugés réguliers est toujours supérieur au nombre d’émargements, les membres du bureau retirent au hasard un nombre de bulletins égal à la différence entre ces deux nombres ;
- Si le nombre de bulletins est inférieur au nombre d’émargements, on retient le nombre d’émargements comme nombre de votants. La différence est considérée comme bulletin(s) nul(s).

Une fois le nombre de votants arrêté et inscrit, comme il est dit ci-dessus, tous les membres du bureau le vote, signent la liste d’émargement.

Deuxième étape : le dépouillement des votes

Procédure de dépouillement

a) Un des secrétaires prend un bulletin, le déplie, le passe à un scrutateur ;
b) Le scrutateur lit à haute voix le nom de la liste ou du candidat choisi par l’électeur et montre le bulletin à l’assistance ;
c) L’autre secrétaire et le second scrutateur tracent chacun un trait sur une feuille de pointage des résultats, au profit de la liste de candidats sur laquelle l’électeur a porté son choix ;
d) Dans la mesure du possible, le troisième scrutateur marque les décomptes au tableau ou sur tout autre support permettant au public de suivre le décompte ;
e) Les bulletins favorables à chaque liste de candidats ou candidat sont rangés à part ainsi que les bulletins déclarés nuls ;
f) Lorsque les litiges surviennent sur la validité des votes du scrutin, il appartient aux membres du bureau de vote (le Président et les deux Secrétaires) de statuer ;
g) Lorsqu’un bulletin est déclaré nul, le motif de la non validité doit être indiqué sur le bulletin signé par les membres du bureau de vote concerné.

A la fin du dépouillement du scrutin, le secrétaire qui a déplié les bulletins, compte les voix obtenues par chaque liste de candidats sur les feuilles de pointage.

a) Si les deux feuilles de pointage indiquent le même nombre de voix pour chacune des listes de candidats, les chiffres obtenus sont validés ;
b) S’il y a une différence entre les deux feuilles de pointage, le Président du bureau de vote compte les différents tas en s’assurant de la bonne affectation des bulletins. Les chiffres résultant de ce comptage sont retenus ;
c) Chacune des feuilles de pointage est signée par les deux scrutateurs.

Le résultat du comptage du scrutin est transcrit sur la fiche de résultat et sur le procès-verbal de dépouillement. La fiche de résultat et le procès-verbal du scrutin (ainsi que les copies à délivrer aux représentants des candidats ou listes de candidats) sont signés par tous les membres du bureau de vote et par les représentants des candidats ou listes de candidats

Troisième étape : Transmission des résultats avec les tablettes biométriques vers le serveur central au siège de la CEI centrale (voir annexe de transmission des résultats du secrétariat général).

Les cas de nullité

- Les bulletins portant les signes de reconnaissance, telle que la signature de l’électeur ;
- Les bulletins comportant le choix de plusieurs listes de candidats ;
- Les bulletins dont les choix sont à cheval sur deux (2) ou plusieurs listes de candidats ;
- Les bulletins ne comportant pas l’un des éléments de sécurité ou non conformes au modèle utilisé ; les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ou toute autre supplémentaire ;
- Les bulletins ne comportant aucun choix.

- Les cas n’entraînant pas la nullité du bulletin

D’une façon générale, ce sont les bulletins de vote conformes au modèle en vigueur sur lesquels le choix est exprimé, même s’ils comportent certaines anomalies, notamment :
- le choix porté dans la colonne réservée aux candidats ou listes de candidats en dehors du carré blanc réservé à cet effet, même si ce choix apparaît en plusieurs endroits de cette colonne ;
- Les bulletins simplement déchirés sur lesquels le choix est clairement exprimé.

L’expression du choix dans une seule colonne par un ou plusieurs signes (un trait, une courbe, un rond autre que la croix ou l’empreinte digitale).